Maroc-UE : L’avocate générale de la CJUE marginalise le Polisario
L’avocate générale à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) Tamara Capeta, a proposé le 21 mars 24 à cette structure européenne d’annuler son arrêt du 29 septembre 2021, en faveur du Polisario et ses défenseurs qui ne cessent de mettre le forcing pour dénoncer l’intégration du Sahara marocain.
Les conclusions de l’avocate générale interviennent le cadre des recours en appel engagé par le Conseil de l’UE et la Commission européenne contre la décision du Tribunal de 1ère instance sur les Accords tarifaires Maroc-UE.
Ces conclusions ne sont ni un arrêt ni une ordonnance de justice, ils constituent une simple étape de la procédure et une analyse proposée à la Cour, dans la perspective des délibérations des juges, où l’arrêt définitif sera prononcé le 2ème semestre de l’année 2024.
Cependant, les conclusions de l’avocate générale semblerait une source d’inquiétude au "polisario" et ses défenseurs : elle a recommandé d’une part de casser l’arrêt du Tribunal de 1ère instance et de maintenir la validité de l’accord agricole entre l’UE et le Maroc y compris son application sur les produits du Sahara, et de revoir en d’autre part, le souhait du Maroc de revoir les fondations d’un partenariat UE- Maroc qualitatif de nouvelle génération dans le domaine de la pêche maritime.
En ce qui concerne le "polisario" et ses prétentions pour un soi-disant "représentativité", l’Avocate générale a conclu que « le polisario n’est pas reconnu comme "Le" représentant du peuple du Sahara occidental par les Nations Unies ou l’Union Européenne » .Elle constate que ce groupe de milicien « n’a jamais été élu » par la population, et « il est impossible de déterminer avec certitude s’il bénéficie du soutien de la majorité ». Elle affirme également que le "polisario" ne s’est « jamais vu attribué de statut de mouvement de libération nationale par les Nations Unies ou l’Union européenne et ses Etats membres ». Elle conclue que la prétention du "polisario" qu’il serait "le seul représentant" du Sahara n’est pas conforme à la position de l’Union européenne.
Par ailleurs, Tamara Capeta confirme que l’UE et le Maroc ont le plein droit d’établir des accords comprenant les provinces marocaines du Sud, et ce, du fait que le Royaume est la seule autorité habilitée à conclure ces types d’accords avec l’UE ; alors que le "polisario" n’a aucune qualité ni capacité pour les conclure.
Ainsi, avec ses Conclusions, Madame Tamara Capeta mettent fins aux magouilles avancées par le "Polisario" pour déformer la réalité et glaner des victoires imaginaires pour dissimuler ses échecs successifs à divers niveaux.
Les conclusions de l’Avocate générale soulignent également la primauté de l’Initiative marocaine d’autonomie qui « ne cesse de s’accroitre depuis 2018 » ; année où même le libellé des résolutions du Conseil de Sécurité commence à soulever « la nécessité de parvenir à une solution politique, réalité, pragmatique, durable et mutuellement acceptable à la question du Sahara occidental, qui repose sur le compromis ».
Le Maroc n’est pas partie à cette procédure de la CJUE qui reste exclusivement européenne : elle fait interpellation au Conseil de l’UE qui est soutenu par la Commission européenne et plusieurs Etats membres, qui défendent les accords de partenariat avec le Maroc face aux provocations procédurière et des manouvres politiques.