Tchad: Le ministre de la justice suspend tous les actes d'exécution pendant la période de la pandémie

Le ministre de la justice, Djimet Arabi, a pris une note circulaire jeudi 7 mai, pour suspendre tous les actes d'exécution pendant la période de pandémie. Les actes d'exécution suspendus sont : les expulsions, les saisies et ventes des biens meubles corporels, les contraintes par corps, les saisies de bétails, les ventes aux enchères publiques, les gardes enfants et les saisies appréhensions.

Cette présente note circulaire prendra fin aussitôt les mesures gouvernementales levées. Le ministre de la justice, Djimet Arabi a instruit dans cette note circulaire les procureurs généraux et les procureurs de la république à faire observer l'application stricte de cette note sur l'étendue du territoire national.