Tchad : les Tchadiens adoptent la nouvelle constitution à 86% selon les résultats provisoires

le 24 décembre 2023.

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Les Tchadiens ont adopté à 86% des voix, une nouvelle Constitution, projet de loi soumis par la junte militaire au pouvoir depuis deux ans et demi a annoncé la commission électorale dimanche, une étape-clé dans le retour des civils au pouvoir. D'après les résultats provisoires le "oui" l'a emporté avec 86% des voix, tandis que le "non" a obtenu, 14% des voix selon la Commission Nationale Chargée de l’Organisation du Référendum Constitutionnel (CONOREC).

Le taux de participation s'élève à 63,75% d'après le président de la CONOREC. Les électeurs tchadiens étaient convoqués, dimanche 17 décembre, pour se prononcer sur la nouvelle Constitution qui leur est proposée par les autorités de transition. Alors que les médias locaux ont relevé une faible participation, le référendum constitutionnel est censé, selon les autorités de transition, ouvrir la voie à des élections fin 2024 et garantir le retour à un pouvoir civil.

Ce vote intervient alors que le Tchad est dirigé depuis avril 2021 par le général Mahamat Idriss Déby, successeur de son père, Idriss Déby Itno, tué au front alors que l’armée combattait le Front pour l’alternance et la concorde au Tchad, un groupe rebelle. Si les partisans du oui, menés par le premier ministre Saleh Kebzabo, défendent un Etat unitaire décentralisé, les promoteurs du non, portés par l’opposant Ngarlejy Yorongar, se disent favorables à un régime fédéral. D’autres ont appelé au boycott.

Pourquoi ce vote ?

A la suite du dialogue national inclusif et souverain, organisé entre le 20 août et le 8 octobre 2022 à N’Djamena, le gouvernement de transition a exprimé sa volonté de soumettre au référendum un projet de nouvelle Constitution destiné à remplacer la charte de la transition et à rétablir l’ordre constitutionnel. L’opposition y voit un moyen de plébisciter les militaires au pouvoir et de perpétuer le système Déby. La nouvelle loi fondamentale, si elle est adoptée, autoriserait en effet le général Mahamat Idriss Déby à se présenter à l’élection présidentielle prévue fin 2024. Celui-ci avait pourtant promis après son entrée en fonction qu’il ne briguerait pas le vote de ses concitoyens et remettrait le pouvoir à l’issue de la période de transition.

Ce que contient le projet de nouvelle Constitution

La nouvelle Constitution, si elle est adoptée, consacrera un Etat unitaire décentralisé. Le texte soumis à référendum prévoit, entre autres, la création de collectivités autonomes avec des assemblées locales élues, le retrait du chef de l’Etat de la présidence du Conseil supérieur de la magistrature, la limitation des mandats présidentiels à deux quinquennats.

Que disent les partisans d’un Etat unitaire décentralisé ?

Les membres du gouvernement de transition, l’ancien parti au pouvoir, le Mouvement patriotique du salut (MPS), et les mouvements politico-militaires signataires de l’accord de Doha ont appelé à voter oui à la nouvelle Constitution. « La fédération risque de semer la division dans un pays déjà fragmenté », estime le porte-parole du MPS, Jean-Bernard Padaré. Le référendum constitutionnel est aussi un moyen de garantir plus de « stabilité », selon l’ancien rebelle Abdallah Chidi Djorkodeï, désormais à la tête du Parti pour la réforme et l’indépendance économique (PRIE).

Suite à l’amnistie générale décrétée en novembre pour toutes les personnes, civiles et militaires, impliquées dans le massacre du 20 octobre 2022, qui a fait au moins 218 morts selon la Ligue tchadienne des droits de l’homme et l’Organisation mondiale contre la torture, le pouvoir a bénéficié du soutien d’une des principales formations de l’opposition. Les Transformateurs ont en effet appelé leurs partisans à voter oui au référendum, après que leur leader Succès Masra soit rentré au Tchad après un an d’exil.

Que disent les opposants au projet de Constitution ?

Les groupes d’opposition réunis notamment au sein du Bloc fédéral, de la Plateforme républicaine, du Groupe de concertation des acteurs politiques (GCAP) et des acteurs de la société civile tels que Wakit Tama ont appelé à voter non ou à boycotter le référendum. Alors que la nouvelle Constitution reprend la forme unitaire de l’Etat déjà inscrite dans les Constitutions précédentes, « le centralisme excessif » renvoie ainsi à la « mal-gouvernance et au sous-développement » du pays, selon Ngarlejy Yorongar. Les partisans du fédéralisme se situent d’ailleurs dans les provinces du sud, là où le sentiment d’abandon des populations à l’endroit du pouvoir central est le plus fort depuis des décennies.

Un scrutin contesté

Une partie de l’opposition a dénoncé des entraves à sa campagne pour le boycott du référendum. Le 7 décembre à N’Djamena, des forces de l’ordre ont arraché sur des véhicules d’une caravane de campagne des affichettes portant une croix rouge pour signifier leur refus de participer au vote. Les manifestants ont été ensuite dispersés à coups de gaz lacrymogène, selon l’AFP.

Dans la ville de Bousso, à plus de 300 kilomètres au sud-est de la capitale, « les manifestations appelant au non ont été empêchées de battre campagne », dénonce le coordinateur de la coalition des actions citoyennes Wakit-Tama, Max Loalngar. Ces critiques ne sont toutefois pas partagées par l’ensemble de l’opposition. Le président du Front populaire pour la fédération (FPF), Daniel Adoumbaye, affirme, par exemple, avoir pu librement « organiser des meetings politiques devant des milliers de personnes dans les villes de Bongor et Koumra au sud du pays, appelant les populations au boycott ».

Les voix dissidentes au référendum ont en revanche critiqué unanimement l’organe chargé d’organiser le référendum, la Conorec. L’opposition l’a accusé de manquer de neutralité. Dirigée par le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la bonne gouvernance, Limane Mahamat, la commission est accusée d’être sous l’emprise du gouvernement. « L’article 7 de la Charte de la transition exige pourtant la neutralité de l’organe chargé de diriger le processus référendaire », souligne l’anthropologue tchadien Remadji Hoinathy.

La principale revendication de l’opposition reste, cependant, le refus de voir le général Mahamat Idriss Déby se présenter à l’élection présidentielle prévue fin 2024, ce que la nouvelle Constitution autoriserait. Cette ligne rouge fixée par l’opposition était pourtant déjà au cœur des manifestations du 20 octobre 2022 contre le maintien au pouvoir du président de la transition pour deux années supplémentaires. Quatorze mois plus tard, le front du refus s’est affaibli. Les résultats officiels du référendum sont attendus le 24 décembre, avant leur validation par la Cour suprême, le 28 décembre.