Tchad: Mahamat Déby gracie le président des Transformateurs et les membres de GCAP

Le président de la République Maréchal Mahamat Idriss Déby Itno a mis vendredi en exécution son engagement en signant  et en  publiant de décrets pour une grâce présidentielle au profit neuf responsables politiques en porte-à-faux avec la justice et une décret de remise de peine partielle pour les autres condamnés sur l’ensemble du territoire national.

Il s'agit de deux décrets de grâce présidentielle et de remise partielle de peines qui concernent :

➢ les huit condamnés de l’ex GCAP présidents et secrétaires généraux de partis suite à une demande de grâce adressée au Chef de l’État par le biais de leur avocat.

➢ 𝐒𝐮𝐜𝐜𝐞̀𝐬 𝐌𝐚𝐬𝐫𝐚 condamné pour vingt ans de prison et des dommages et intérêts d’un milliard qui a fait aussi une demande de grâce présidentielle au Président de la République via ses avocats.

Ces neuf personnes sont libérables dès que les dispositions seront prises par le Ministère de la Justice dans les heures et jours qui viennent. Ils sont pardonnés par le Chef de l’État. Mais la grâce ne supprime pas les peines civiles qui restent poursuivables.

➢ ⁠un décret de remise de peine collective comme ce fut le cas déjà en 2023. Il permet à tous les détenus sauf certains cas (terrorisme, viols, stupéfiant) de bénéficier de remise partielle de leur peine. Donc les condamnés pour cas corruption bénéficient d’une réduction de peine mais pas d’un pardon total.