Référendum constitutionnel au Tchad : renforcement de l'autonomie provinciale en perspective
Depuis deux ans, le Tchad traverse une période tumultueuse suite à la mort tragique de son Président, le Maréchal Idriss Deby Itno. Un gouvernement de transition a pris les rênes avec pour principal objectif le retour à l'ordre constitutionnel et l'organisation des élections présidentielles.
La cohésion et la réconciliation nationale restent également des préoccupations majeures du gouvernement. Des assises avec les politico-militaires et d'autres composantes de la société ont été organisées et se sont avérées fructueuses, avec notamment les Accords de Doha et les recommandations issues du Dialogue nationale inclusif et souverain (DNIS), marquant la première phase de la transition. Plusieurs exilés politiques sont revenus au pays et un gouvernement d'union nationale a été formé. Après avoir surmonté divers obstacles, la transition a été menée à bien, aboutissant à la conclusion de la deuxième phase, qui sera marquée par la tenue du référendum sur la structure de l'État. Les citoyens tchadiens seront invités à exprimer leur choix quant à la forme d'État qu'ils souhaitent pour le pays, à savoir unitaire décentralisé ou fédéral.
Pour favoriser le véritable développement local des régions du Tchad, je suis persuadé qu'il est impératif de repenser le modèle de gouvernance en place. Il est essentiel d'accorder davantage d'autonomie aux diverses provinces, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs ressources financières pour soutenir les initiatives locales telles que les projets éducatifs et de santé. De plus, il est crucial de leur accorder des pouvoirs politiques, y compris la possibilité d'organiser des élections locales. Il est également primordial de leur conférer une autonomie administrative afin de simplifier les procédures actuellement complexes et longues qui dépendent de N'Djamena. En adoptant ces mesures, il serait possible d'engager le Tchad dans une trajectoire de développement économique et social, reposant sur des fondations démocratiques solides ancrées dans la volonté du peuple.
En examinant le projet de constitution proposé dans le cadre du prochain référendum sur la forme de l'État, je constate que la majorité de mes préoccupations sont théoriquement prises en compte. En effet, le projet de constitution consacre dans son titre XIX le concept des "Collectivités autonomes" à deux niveaux (communal et provincial) qui sont des entités dotées de la personnalité morale et qui jouissent d'une vaste autonomie. Le projet mentionne également que ces collectivités s'administrent librement et que l'État central veille à leur développement harmonieux dans un esprit de solidarité nationale et d'équilibre territorial. Par ailleurs, sur la base du principe de subsidiarité, les Collectivités autonomes ont des compétences exclusives et partagées avec l'État (cf. Article 263).
N'est-ce pas, en essence, un État fédéral ?
En effet, le projet de constitution proposé intègre les éléments clés du système fédéral tout en conservant les dispositions pertinentes issues de la Conférence nationale souveraine (CNS) de 1993.
Le Tchad reste très fragile et doit faire face à d'importants défis politiques, économiques et sociaux. Faire le saut vers l'inconnu en adoptant un système purement fédéral avec toutes ses implications organisationnelles (multi-système judiciaire, législation multiple, risques d'exacerbation du repli identitaire, etc.) et ses coûts (ressources supplémentaires pour les entités locales, parlements provinciaux , etc.) n'est pas opportun à ce stade de l'histoire de notre pays et pourrait s'avérer périlleux.
Par conséquent, lors du prochain référendum, je voterai OUI pour le projet de constitution proposé.
Cependant, j'invite nos hauts responsables à faire preuve de courage et de sincérité dans l'application de ce texte fondamental, en particulier sur les aspects liés à la justice. J'appelle également mes concitoyens à un changement de mentalité pour initier le renouveau de notre cher pays.
Idriss Haliki Tideimi