Tchad-affaire Birdouane: Les avocats dénoncent l’immixtion des autorités judiciaires

Le collectif des avocats de la société Birdouane a fait samedi un point de presse, à la Maison des médias du Tchad. Ce point de presse a pour objet de dénoncer l’immixtion de l’exécutif dans la procédure judiciaire.

D'après le collectif, il y a immixtion et intervention intempestive de certaines autorités judiciaires dans l’affaire Birdouane contre Ecobanck rendant ainsi difficile l’exécution du dossier.

L'un de collectif des avocats, Me Nodjibé Abdoulaye a indiqué que le ministre de la Justice saisit par Ecobanck à instruit la Cour suprême de réviser et d’annuler la décision rendue par la Cour suprême. Pour le collectif des avocats, les autorités judicaires doivent rester neutres et apporter plutôt leur concours à l’exécution des décisions de justice comme le recommande l’article 29 de l’Acte Uniforme sur le Recouvrement Simplifié et les Voies d’Exécution du Traité OHADA ratifié par le Tchad.

Me Nodjibé Abdoulaye affirme que l’obstination d’Ecobanck et les manœuvres dilatoires n’ont aucun fondement légal. « Seul l’arrêt correctionnel rendu par la Cour suprême le 4/06/2021 a juridiquement vocation à être exécuté », a-t-il indiqué.

Pour rappel Abderamme Kisne Dey Deby, promoteur de la société Birdouane est bénéficiaire d’une décision de justice en l’occurrence un arrêt correctionnel numéro 028/CS/CJ/SP 2021 du 04/06/2021 condamnant Ecobanck à verser 400.000.000 FCFA de dommages-intérêts.

En exécution de l’arrêt correctionnel susvisé, l’huissier instrumentaire, M Ignavourbé Pazimi Emanuel a servi à Ecobanck un commandement de payer la somme de 1.233.308.812 F CFA à titre tous frais confondus, informe-ton.