Tchad : Affaire foncière oppose deux bénéficiaires et la Commune du 9ème.
L’avocat au barreau Me Bejamin Mamgodibaye, a fait un point de presse le mercredi 19 janvier 2022 à la Maison des Médias du Tchad dans le 6eme arrondissement de N’Djamena relatif à l’affaire foncière opposant l’honorable Djimet Bagaou Clément et Gangassou Moussa.
Suite aux actes pris respectivement le 22 décembre 2021, le 17 et 18 janvier 2022 par le Délégué Général du Gouvernement, le Secrétaire Général du gouvernement auprès de la commune de N’Djamena et l’Inspecteur Général du Ministère des affaires foncières du développement de l’habitat et de l’urbanisme, ordonnant la destruction et la démolition des constructions faites sur un espace public situé entre le lycée de Walia et le bureau de service des Eaux et Forêts.
En effet, par une autorisation d’occupation du domaine public délivrée le 1er juillet 2021 et le 20 octobre 2021, le Maire de la commune du 9e arrondissement de la ville a accordé cet espace public d’une dimension de 140m/40 et 25m/20 aux deux entreprises notamment celle Bagaou Fils et SNCFCTT, à titre de location, comme agence de voyage pour desservir les passagers en déplacement vers le sud du pays.
Pour Me Benjamin Mamgodibaye, personne ne conteste la raison avancée selon laquelle la bande de 80m est une réserve de l’Etat ; mais qui est troublant dans cette affaire, ces autorités n’avancent pas les raisons qui les poussent à détruire urgemment et dans la précipitation les constructions sans une mise en demeure. La juridiction a été saisie par rapport à cette affaire, ordonnant d’une part, la cessation des troubles, et d’autre part l’instance est en cours ; mais ces autorités feignent ignorer et passer outre la justice pour démolir les constructions, a-t-il indiqué.
Il estime que ces autorités avaient tenté dans la journée du lundi 17 janvier 2022, une opération de démolition de ces constructions mais elles ont été empêchées par la population riveraine. Néanmoins, elles promis donner des instructions aux exécuteurs de revenir ce mercredi 19 janvier pour commettre leur forfait. « Mais si elles venaient à détruire ces constructions, elles seront poursuivies pour abus de fonction, abus d’autorité et de destruction des biens privés », informe-t-il.
Pour finir, Me Benjamin Mamgodibaye, avocat du député Djimet Bagaou et Gangassou Moussa, interpelle l’opinion nationale et internationale sur le comportement de ces autorités ; car selon lui, cette affaire dépasse la dimension judicaire pour entrer dans la sphère politique. Le Tchad vit dans une période de transition où l’on doit privilégier des actes de paix et non les actes de guerre, conseille-t-il.