𝗗𝗥𝗢𝗜𝗧𝗦 𝗗𝗘 𝗟'𝗛𝗢𝗠𝗠𝗘 : 𝗟𝗮 𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗖𝗡𝗗𝗛 𝗲𝘅𝗮𝗺𝗶𝗻𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗲𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻e à 𝗹𝗮 𝗺𝗮𝗶𝘀𝗼𝗻 𝗱'𝗮𝗿𝗿𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗕𝗲𝗹𝗮𝗯𝗮
La mission de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) consacrée au suivi des conditions de détention et au respect des droits des personnes privées de liberté s’est rendue, vendredi dernier, à la maison d’arrêt de Belaba, dans le cadre de ses activités de monitoring des établissements pénitentiaires.
La délégation a été reçue par le directeur de l’établissement, Mahamat Hissein Mouktar, en présence de la responsable de la santé. Cette visite a permis à la mission de s’enquérir des réalités vécues au sein de l’établissement pénitentiaire et d’échanger avec l’administration carcérale sur les principales difficultés auxquelles elle est confrontée.
824 𝗱𝗲́𝘁𝗲𝗻𝘂𝘀 𝗮̀ 𝗕𝗲𝗹𝗮𝗯𝗮 : 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗲́𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘀𝗼𝘂𝘀 𝘀𝘂𝗿𝘃𝗲𝗶𝗹𝗹𝗮𝗻𝗰𝗲
La maison d’arrêt de Belaba compte actuellement 824 détenus, dont 71 prévenus, 226 inculpés et 527 condamnés.
La population carcérale comprend également 30 femmes et 27 mineurs, des catégories de personnes privées de liberté nécessitant une attention particulière en matière de protection et d’adaptation des conditions de détention.
Au cours des échanges, le directeur de l’établissement a exposé plusieurs difficultés, notamment en matière d’approvisionnement en médicaments, d’accès à l’eau, d’hygiène et d’assainissement, d’alimentation, ainsi que de disponibilité du matériel bureautique.
La question de la réinsertion sociale a également occupé une place importante dans les discussions. L’administration pénitentiaire a plaidé pour une diversification des activités proposées aux détenus, notamment à travers le développement de métiers et de formations susceptibles de favoriser leur réintégration dans la société après leur libération.
Le maintien des liens familiaux a également été évoqué, notamment à travers la nécessité de faciliter la communication entre les personnes détenues et leurs familles, élément important du processus de réinsertion.
𝗗𝗲𝘀 𝘀𝗶𝘁𝘂𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗲́𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗹𝗼𝗻𝗴𝗲́𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗽𝗲𝗹𝗹𝗲𝗻𝘁
La mission a également été alertée sur des situations de personnes détenues pendant de longues périodes sans, selon les informations communiquées, avoir accès au juge.
Le directeur de l’établissement a notamment évoqué un cas de détention de trois ans et un autre de neuf ans. Ces situations soulèvent la question du suivi judiciaire des personnes privées de liberté et de la nécessité de prévenir les détentions prolongées ou irrégulières.
Pour la CNDH, ces préoccupations mettent en évidence l’importance d’un suivi régulier des dossiers judiciaires, afin que toute personne privée de liberté puisse connaître sa situation juridique et bénéficier des garanties prévues par la loi.
La Commission rappelle, à cet égard, que toute privation de liberté doit être fondée sur la loi et entourée des garanties procédurales prévues par le droit. La CNDH inscrit ses visites des établissements pénitentiaires dans cette démarche de suivi, conformément à son mandat de promotion et de protection des droits de l’Homme.
Les standards internationaux, notamment les Règles Nelson Mandela, constituent également une référence pour l’amélioration des conditions de détention.
𝗟𝗮 𝘀𝗮𝗻𝘁𝗲́,𝗹'𝗲𝗮𝘂 𝗲𝘁 𝗹𝗮 𝗿𝗲́𝗶𝗻𝘀𝗲𝗿𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝘂 𝗰𝗼𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗰𝗼𝗺𝗺𝗮𝗻𝗱𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀
À l’issue de la visite, plusieurs pistes d’amélioration ont été dégagées. Elles portent notamment sur le renforcement de la prise en charge sanitaire, l’amélioration de l’accès à l’eau, de l’hygiène et de l’assainissement, ainsi que sur l’amélioration des conditions alimentaires.
La mission recommande également de renforcer les moyens humains et matériels des établissements pénitentiaires, de mettre à disposition des formateurs qualifiés pour les programmes de réinsertion et de diversifier les activités professionnelles proposées aux détenus.
La mise en œuvre effective de la convention interministérielle entre les ministères de la Justice et de la Santé figure également parmi les pistes susceptibles de contribuer à l’amélioration de la prise en charge sanitaire des personnes détenues.